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Mentions légales

Modèle de mentions légales

La Sellerie de l'Ain
15 rue du château
75001 Paris
France
Tel : 01.45.78.93.43
e-mail : info@monsite.fr
Site internet : info@monsite.frReprésentant autorisé : Michel Ambert
Numéro de registre :HRB 1234
Tribunal administratif : Paris
Si nécessaire : Numéro de TVA

Voici des Mentions légales. Les mentions légales sont requises dans certains pays. Ce modèle contient uniquement des informations générales et des exemples de texte. Vous devez le modifier avant de le publier. Les informations contenues dans vos mentions légales devraient varier en fonction du type de site et des informations contenues. Nous vous recommandons de faire appel à un conseil juridique pour vous aider à comprendre et à créer vos mentions légales.

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